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Censure : le d�cret de derni�re minute qui �vite un chamboulement de MaPrimeR�nov'

Sans vote du budget pour 2025, l'aide � la r�novation �nerg�tique MaPrimeR�nov'aurait d� �tre reconduite selon les modalit�s du 1 er janvier...
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S�curit� priv�e : Les nouvelles r�gles pour renouveler votre carte professionnelle et agr�ments. Ce que change le d�cret du 4 d�cembre 2024

S�curit� priv�e : D�couvrez les nouvelles r�gles pour le renouvellement des agr�ments et cartes professionnelles . Le d�cret du 4 d�cembre...
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Un d�cret minist�riel a mis fin au bonus �cologique pour les v�los

Le T�l�gramme

Stop ! Le bonus �cologique et la prime � la conversion ont �t� supprim�s, depuis le 2 d�cembre, pour l'achat d'un v�lo � assistance...
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MaPrimeR�nov' en 2025 : le d�cret et l'arr�t� sont parus

MONO-GESTES. Le gouvernement Barnier a prolong�, par d�cret, et ce jusqu'au 31 d�cembre 2025, l'acc�s au parcours par geste pour les maisons...
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EAJE : un d�cret pr�cisant le r�gime de sanctions est paru !

Les pros de la petite enfance

Un d�cret publi� au JO ce 4 d�cembre pr�cise les mesures de police et sanctions administratives applicables aux �tablissements d'accueil de jeunes enfants...
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Le d�cret financier �tablissant trois crit�res de soutenabilit� financi�re est publi� au Journal officiel

Alors que les universit�s se sont mobilis�es le 3 d�cembre 2024 pour d�noncer une situation financi�re intenable, le d�cret financier r�nov�...
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Ombri�res solaires : un d�cret reporte l'�ch�ance de l'obligation pour les grands parkings

Actu-Environnement

Un d�cret, publi� ce 4 d�cembre au Journal officiel, reporte l'�ch�ance de l'obligation d'installer des ombri�res photovolta�ques sur les...
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Pyr�n�es-Orientales : "Nous sommes fi�res d��tre enfin Fran�aises", 33 personnes ont re�u leur d�cret de naturalisation

L'Ind�pendant

Une trentaine de personnes ont re�u, ce mercredi 4 d�cembre 2024, leur certificat de nationalit� fran�aise dans les locaux de la pr�fecture...
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ASR et ASR2S : Des moyens en armement renforc�s avec le d�cret n�2024-1116

ASR et ASR2S : vers une s�curit� adapt�e ! Le d�cret n�2024-1116 apporte des �volutions pour les agents arm�s et leurs missions sur les...
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"Fin du secret m�dical", charge de travail... Pourquoi des m�decins s'indignent contre un d�cret sur les ordonnances sign� par Michel Barnier

Ce d�cret oblige d�sormais les m�decins � pr�ciser sur les ordonnances la pathologie dont souffre le patient pour justifier la prescription...
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