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Un décret sur les feux arrière de vélo… Quand le gouvernement fait du zèle

Le Point
Un décret signé par le Premier ministre et cinq ministres vient interdire les feux arrière clignotants sur les vélos, preuve que la France...
ÞÈá íæã æÇÍÏ

Ce changement imposé aux cyclistes va changer la vie de tous les usagers de la route

Numerama
La loi encadre désormais le feu arrière des vélos : il ne peut plus être clignotant. L'une des règle de sécurité à vélo qu'on répète à...
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« Les équipes médicales sont aux abois » : comment un décret pourrait déséquilibrer les hôpitaux ruraux

Sud Ouest
Un décret, passé inaperçu à la veille de la motion de censure qui a mis fin au gouvernement Barnier, alerte Laurent Maillard,...
ÞÈá íæãíä (2)

Qualité d’accueil dans les micro-crèches : réflexions autour du futur décret

Les pros de la petite enfance
Le projet de décret relatif à la nouvelle procédure d'autorisation des EAJE et au renforcement de la qualité d'accueil dans les...
ÞÈá 24 ÓÇÚÉ

La réforme des retraites de 2023 peut-elle être abrogée par un simple décret, comme l’affirme une députée LFI

Libération
La parlementaire Clémence Guetté assure que le texte qui a porté de 62 à 64 ans l'âge de départ pourrait être remis en cause par un acte...
ÞÈá íæã æÇÍÏ

Pour une meilleure visibilité des cyclistes et des trottinettistes, le code de la route autorise désormais l’ajout d’éclairages supplémentaires

Ministère de l'Intérieur
Dans ce contexte, le décret n°2024-1074, publié au Journal officiel du 29 novembre 2024, introduit dans le code de la route plusieurs...
ÞÈá íæã æÇÍÏ

Décret 2024-1116 : Ce que les associés doivent désormais savoir pour leurs entreprises de sécurité privée !

83-629.fr
Sécurité privée : les associés sous les projecteurs ! Le décret 2024-1116 bouleverse les règles en intégrant les associés dans les...
ÞÈá 3 ÃíÇã

Appel à la grève des IBODE contre le décret des mesures transitoires

Infirmiers.com
Face à un décret sur les mesures transitoires qui ne passe pas, le Collectif Inter-Blocs (CIB) appelle les infirmiers de bloc opératoire à...
ÞÈá íæãíä (2)

Éclairage vélo : une pratique répandue mais largement contestée devient enfin illégale avec ce décret

Frandroid
En tant que cycliste, on veut être vu des automobilistes, quelles que soient les conditions, pour pédaler en sécurité.
ÞÈá íæãíä (2)

Le décret des conseils de juridictions administratives est publié. Par Patrick Lingibé, Avocat.

Village de la Justice
Cet article présente le décret n°2024-1174 du 10 décembre 2024 concernant la composition des conseils de juridiction des tribunaux...
ÞÈá ÓÇÚÉ æÇÍÏÉ