... décret n ° 71-143 du 22 février 197199 which released from the obligations of décret n ° 67-78 all nationals of member states of the EEC ( though still obligating non - EEC members ) , thereby ostensibly according to EEC member states ...
... Décret , 2002-1482 , 2002-12-20 , modifiant le décret n 62-1296 du 6 novembre 1962 relatif au stockage souterrain de gaz combustible et le décret n 65-72 du 13 janvier 1965 relatif au stockage souterrain d'hydro- carbures liquides ou ...
... Décret n° 75-786 du 18 décembre 1975, portant statut particulier des corps des fonctionnaires des mines et de la géologie. Décret n° 75-787 du 18 décembre 1975, portant statut particulier des corps des fonctionnaires du génie civil. Décret ...
... Décret qui accorde une liste civile ou roi [ Chap.II , Art.10 ] : 107 Certaine liste civile The civil list serves to finance the vaudevilles of Maupas and Marchant Je l'ai planté , je l'ai vu naître Romance de Daphné Décret qui ne ...
... Décret n ° 97-598 / PRES / PM / MEE / AGRI du 31 décembre 1997 portant adoption du cahier des charges pour la gestion des grands aménagements hydroagricoles Décret n ° 99-097 / PRES / PM / MEE / MCIA du 9 avril 1999 portant approbation ...
... décret . 17o Créanciers de la régie des économats . Voyez le décret du 9-19 janvier 1791 ; celui du 29 août - rer septembre 1792 , et celui du 10-14 juillet 1793 . 18 ° Créanciers de la liste civile de Louis XVI . Voyez les décrets ...
... Décret du 12 mars 1856 , concédant aux sieurs Collicard père et fils et Gautier , les mines de fer spathique de - ; V , 41 . PLOMB . Voir SOUFRE . PLOMBS BRUTS . Décret du 7 mars 1853 , concernant les divers pro- duits provenant des ...
... Décret du 21 mars 1913 portant modification due 1er paragraphe de l'article 11 du décret du 5 septembre 1897 sur la pêche fluviale . Bull . Lois . , 567–568 . Circulaire no 824 du 15 octobre 1913. Direction générale des Eaux et Forêts ...
... Décret relatif aux passeports , " 28-29 juillet 1792 , in Collection complète , vol . 4 : 272 . 71 On this point , see Brubaker 1992 : 67 . 72 " Décret relatif au retablissement de la libre circulation des personnes et des choses dans l ...
... décret du 18 octobre 1904 , réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française . Vu le décret du 22 mars 1924 , réorganisant la Justice indigène en Afrique occidentale française , ARRÊTE : Article premier . - Est ...