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FRANCE Décret portant règlement d'administration publique pour l'application d'un régime uniforme de répartition du travail dans les pharmacies vendant au détail de la ville du Havre . Du 14 janvier 1927. ( J. O. , 1926 , No. 16 , p ...
... Décret qui accorde une liste civile ou roi [ Chap.II , Art.10 ] : 107 Certaine liste civile The civil list serves to finance the vaudevilles of Maupas and Marchant Je l'ai planté , je l'ai vu naître Romance de Daphné Décret qui ne ...
... Décret n ° 97-598 / PRES / PM / MEE / AGRI du 31 décembre 1997 portant adoption du cahier des charges pour la gestion des grands aménagements hydroagricoles Décret n ° 99-097 / PRES / PM / MEE / MCIA du 9 avril 1999 portant approbation ...
... Décret du 12 mars 1856 , concédant aux sieurs Collicard père et fils et Gautier , les mines de fer spathique de - ; V , 41 . PLOMB . Voir SOUFRE . PLOMBS BRUTS . Décret du 7 mars 1853 , concernant les divers pro- duits provenant des ...
... Décret du 21 mars 1913 portant modification due 1er paragraphe de l'article 11 du décret du 5 septembre 1897 sur la pêche fluviale . Bull . Lois . , 567–568 . Circulaire no 824 du 15 octobre 1913. Direction générale des Eaux et Forêts ...
... décret . 17o Créanciers de la régie des économats . Voyez le décret du 9-19 janvier 1791 ; celui du 29 août - rer septembre 1792 , et celui du 10-14 juillet 1793 . 18 ° Créanciers de la liste civile de Louis XVI . Voyez les décrets ...
... Décret relatif aux passeports , " 28-29 juillet 1792 , in Collection complète , vol . 4 : 272 . 71 On this point , see Brubaker 1992 : 67 . 72 " Décret relatif au retablissement de la libre circulation des personnes et des choses dans l ...
... Décret gélasien , principal document toujours évoqué pour envoyer les Transitus Mariae dans le domaine des apocryphes3 . Après un rapide état de la recherche sur le Décret gélasien , j'analyserai d'abord la cinquième partie , celle qui ...
... décret du 18 octobre 1904 , réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française . Vu le décret du 22 mars 1924 , réorganisant la Justice indigène en Afrique occidentale française , ARRÊTE : Article premier . - Est ...