2002 Décret n ° 2002-746 du 19 juillet 2002 relatif à la normalisation et au système de certification de conformité aux normes 2004 Décret n ° 2004-283 du 5 mars 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n ° 2002-22 du 16 ...
... Décret du 13 leurs Départemens avant Septembre dernier . Lis A CONVENTION NATIONALE décrète que les émigrés transférés dans leurs départemens avant le décret du 13 feptembre dernier , pour y être jugés conformément aux lois antérieures ...
... décrets réglementaires dégagent des dispositions générales et imposent des règles à un ensemble de personnes , voire à tout le monde ( ex : décret relatif à la possibilité de cumuls d'emplois des fonctionnaires ) . Les décrets ...
FRANCE Décret portant règlement d'administration publique pour l'application d'un régime uniforme de répartition du travail dans les pharmacies vendant au détail de la ville du Havre . Du 14 janvier 1927. ( J. O. , 1926 , No. 16 , p ...
... décret - loi n ° 77 . Ce décret transfère également à l'Etat la propriété de certains fonds déposés auprès de l'Association d'épargne et de prêts Ahorromet appartenant à M. Pey Casado . " 592. Enfin , le décret suprême n ° 1200 du 25 ...
... décret sur les invalides de la Marine , présentés , au nom du Comité de Marine , par ... a.d. 15 PP . LE TOURNEUR , Charles - Louis - François - Honoré Rapport et projet de décret , sur la proposition du Roi , de décréter un fonds de ...
... décret additionnel à la loi du 17 nivose , rendu les 22 et 23 ven- tose , qui déclare les dispositions de ce décret et celles de la loi du 17 nivose communes , quant au mode de procéder , aux enfans nés hors du mariage qui réclament ...
... Décret gélasien est organisé en cinq parties : la première concerne des définitions dogmatiques relatives d'abord à l'Esprit septiforme , ensuite aux divers noms de Jésus et au nombre 28 , enfin à la procession du Saint - Esprit qui est ...
... décret No. 1240 susindiqué et l'article 2 du même décret est modifié . ART . 6. Le présent décret entrera en vigueur à partir de la date de sa publication dans le " Diario oficial . " VIII . - Décret No. 1415 , du 6 décembre 1905 ...
... décret n ° 71-143 du 22 février 197199 which released from the obligations of décret n ° 67-78 all nationals of member states of the EEC ( though still obligating non - EEC members ) , thereby ostensibly according to EEC member states ...