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Un décret relatif aux aides à l’achat de véhicules peu polluants impacte l’achat public

Éditions Weka
Un décret du 29 novembre 2024 modifie le dispositif relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants.
ÞÈá 16 ÓÇÚÉ

Toulouse : les infirmières et infirmiers de bloc opératoire dénoncent un décret qui risque de dévaloriser leur formation

ladepeche.fr
Actuellement en formation au campus des métiers de la santé, dans le quartier de la Cartoucherie à Toulouse, les infirmières et infirmiers...
ÞÈá 12 ÓÇÚÉ

Équipements adaptés, pénalités... La sécurité à bord des navires renforcée par décret

Le marin
Un décret ministériel précise l'encadrement administratif des équipements de protection individuelle (EPI) et du document unique...
ÞÈá 17 ÓÇÚÉ

Qualité d’accueil dans les micro-crèches : réflexions autour du futur décret

Les pros de la petite enfance
Le projet de décret relatif à la nouvelle procédure d'autorisation des EAJE et au renforcement de la qualité d'accueil dans les...
ÞÈá 19 ÓÇÚÉ

Joe Biden : Que contient le décret limitant l'entrée et l'asile des immigrés sans papiers aux États-Unis ?

BBC
Le décret de M. Biden prévoit que les migrants qui n'expriment pas la crainte de retourner dans leur pays d'origine après avoir franchi la...
ÞÈá 6 ÃÔåÑ

Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes : le décret du 4 décembre 2024 élargit à deux ministères la faculté de consulter ce fichier de police. Par Samir Lassoued, Avocat.

Village de la Justice
Le décret du 4 décembre 2024, relatif au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS),...
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Qu'est-ce qu'un décret ?

Vie publique
Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre.
ÞÈá 5 ÃÔåÑ

Mobilité internationale en apprentissage ou professionnalisation : parution d’un décret

Centre Inffo
Dernièrement annoncé, un décret du 4 décembre 2024 vient préciser des modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale (dans ou hors...
ÞÈá 5 ÃíÇã

Retrait-gonflement des argiles (RGA) : décret sur les expertises

Landot & associés
Les ravages de l'alternance sécheresses/réhydradation des sols conduisent à une importante production textuelle :.
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Clémence Guetté affirme que l’on peut abroger la réforme des retraites par décret

Les Surligneurs
Voilà une baguette magique que l'on ne soupçonnait pas : le décret. La députée La France insoumise, Clémence Guetté, affirme que,...
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