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Le d�cret d�application Guid�Asso

Associations.gouv.fr

Le d�cret d'application est paru. Le d�cret d'application de l'article 11 de la loi n� 2024-344 du 15 avril 2024 visant � soutenir...
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Trump�s Schedule F would have hurt govtech recruitment, OPM official says

The president-elect has said he would reinstate his executive order to make it easier to fire federal workers.
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� Stop fraude � dans les transports : le d�cret d'application est enfin paru... huit ans apr�s la loi

La Gazette des Communes

Un dispositif permettant de v�rifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun �tait pr�vu par la loi � Savary �...
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Censure : le d�cret de derni�re minute qui �vite un chamboulement de MaPrimeR�nov'

Sans vote du budget pour 2025, l'aide � la r�novation �nerg�tique MaPrimeR�nov'aurait d� �tre reconduite selon les modalit�s du 1 er janvier...
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Maisons fissur�es : un d�cret renforce l�encadrement des expertises sur la s�cheresse

L'Argus de l'assurance

L'un des tout derniers d�crets du gouvernement Barnier renforce l'encadrement des expertises li�es au ph�nom�ne de retrait-gonflement des...
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Panneaux photovolta�ques : la distribution d�nonce un d�cret inapplicable

Alors qu'un d�cret de l'article 23 qui modifie les d�lais de la loi APER vient d'�tre pris, Perifem, la f�d�ration technique du commerce et...
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MaPrimeR�nov� : ce qui change (ou pas) au 1er janvier 2025

Les d�crets concernant le dispositif d'aide � la r�novation �nerg�tique sont parus ce jeudi 5 d�cembre 2024 au Journal officiel.
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MaPrimeR�nov� : les bar�mes 2025 s�curis�s, le d�cret publi� in extremis

Le secteur de la r�novation �nerg�tique peut souffler : le gouvernement � d�sormais d�missionnaire � a pris le temps de publier in extremis...
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Le d�cret relatif � la prime de transition �nerg�tique est paru au JO : les monogestes sont conserv�s. R�action de l'UFME

Verre & Protections

Le d�cret, publi� au Journal Officiel ce 5 d�cembre 2024 prolonge jusqu'� fin 2025 l'acc�s au parcours par geste pour les maisons...
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Micro-cr�ches : ce projet de d�cret qui inqui�te les employeurs

Actualit�s sociales hebdomadaires

Un projet de d�cret pr�sent� par la DGCS pourrait renforcer les contraintes r�glementaires pesant sur les employeurs de micro-cr�ches,...
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