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Chauffage : le décret qui oblige tous les propriétaires à se mettre en conformité immédiatement sous peine...
Maison & Travaux
... Le 7 juin 2023, un décret a imposé une installation bien précisé dans les logements français. Ces installations permettront une...
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Fin du secret médical, lourdeur administrative… Pourquoi les médecins s’opposent à un décret sur les ordonnances ?
Sud Ouest
Le 30 octobre, un décret « relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales » a été publié au journal...
ÞÈá 23 ÓÇÚÉ
La fin du secret médical? Des médecins s'indignent après la publication d'un nouveau décret
BFMTV
VIDÉO - Un décret paru le 30 octobre dernier impose aux médecins d'indiquer sur les ordonnances la pathologie dont souffre le patient pour...
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Consommation. Un décret sur l'emballage plastique des fruits et légumes annulé
Le Progrès
·
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Le Conseil d’État annule un décret interdisant les emballages plastiques pour les fruits et légumes
Le Figaro
·
ÞÈá íæã æÇÍÏ
Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi
Conseil d'État
·
ÞÈá íæã æÇÍÏ
Présentation du projet de décret de revalorisation du SMIC en conseil des ministres
Ministère du Travail et de l'Emploi
Présentation du projet de décret de revalorisation du SMIC en conseil des ministres · pour continuer de soutenir le pouvoir d'achat des salariés...
ÞÈá ÃÓÈæÚíä (2)
Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
economie.gouv.fr
Le projet de décret soumis à consultation s'inscrit dans le cadre du chantier de simplification du droit de la commande publique engagé par le Gouvernement.
ÞÈá 5 ÃíÇã
"Fin du secret médical", charge de travail... Pourquoi des médecins s'indignent contre un décret sur les ordonnances signé par Michel Barnier
France Info
Ce décret oblige désormais les médecins à préciser sur les ordonnances la pathologie dont souffre le patient pour justifier la prescription...
ÞÈá 4 ÃíÇã
Qu'est-ce qu'un décret ?
Vie publique
Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre.
ÞÈá 4 ÃÔåÑ
Joe Biden : Que contient le décret limitant l'entrée et l'asile des immigrés sans papiers aux États-Unis ?
BBC
Que contient le décret de Biden qui restreint l'entrée et l'asile des immigrants sans papiers et accélère les expulsions aux États-Unis ? ... Le...
ÞÈá 5 ÃÔåÑ
Kazakh President Signs Decree on Measures to Liberalize Economy
The Astana Times
Kazakh President Kassym-Jomart Tokayev signed the decree on measures to liberalize the economy on May 10 aimed at ensuring freedom of entrepreneurship.
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