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Le d�cret des conseils de juridictions administratives est publi�. Par Patrick Lingib�, Avocat.

Village de la Justice

Cet article pr�sente le d�cret n�2024-1174 du 10 d�cembre 2024 concernant la composition des conseils de juridiction des tribunaux administratifs et (...)
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Code de la route : un d�cret met en lumi�re les v�los et trottinettes

Flottes Automobiles

À la nuit tomb�e, les cyclistes et trottinettistes sont moins visibles sur la route. Face � ce constat, le d�cret n�2024-1074, publi� au Journal officiel du...
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Les infirmi�res de bloc de l'h�pital de Bayeux contre un d�cret qui "nuit � la s�curit� des patients"

La gr�ve nationale des infirmi�res de bloc op�ratoire a �t� largement suivie � Bayeux, jeudi 12 d�cembre 2024. Le mouvement d�nonce le "niv�lement par le...
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Contribution AGEFIPH : un projet de d�cret pour p�renniser la d�ductibilit� de certaines d�penses

Revue Fiduciaire

Un projet de d�cret, transmis � la Commission nationale de la n�gociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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R�forme de l�enseignement : les professeurs conscientisent la population

Le gouvernement de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles pr�sentait au Parlement son projet de �D�cret-Programme� aujourd'hui. Les enseignants �taient donc...
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Modalit�s d�indemnisation des agents en cas de cong�s de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l�État

Le portail de la fonction publique

Publication d'une foire aux questions pour pr�ciser les modalit�s de maintien de r�mun�ration applicables en cas de cong� longue maladie et de cong� grave...
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Gr�ve du jeudi 12 d�cembre : les infirmiers de bloc op�ratoire, eux aussi, se mobilisent � Bayeux

En cette journ�e de mobilisation nationale, plusieurs h�pitaux sont aussi marqu�s par un mouvement de gr�ve : celui des Ibode, infirmiers de bloc op�ratoire...
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Toulouse : les infirmi�res et infirmiers de bloc op�ratoire d�noncent un d�cret qui risque de d�valoriser leur formation

Actuellement en formation au campus des m�tiers de la sant�, dans le quartier de la Cartoucherie � Toulouse, les infirmi�res et infirmiers Ibode (infirmiers...
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Certifications professionnelles : un projet de d�cret modifie la composition et repositionne plusieurs CPC

La poursuite de la r�forme du syst�me des certifications professionnelles fait partie des dossiers du champ de la formation professionnelle qui sont en...
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Un d�cret relatif aux aides � l�achat de v�hicules peu polluants impacte l�achat public

Un d�cret du 29 novembre 2024 modifie le dispositif relatif aux aides � l'achat ou � la location de v�hicules peu polluants.
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