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Le d�cret d�application Guid�Asso

Associations.gouv.fr

Le d�cret d'application est paru. Le d�cret d'application de l'article 11 de la loi n� 2024-344 du 15 avril 2024 visant � soutenir l'engagement (�)
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Commerces -Tous les fruits et l�gumes peuvent � nouveau �tre vendus dans un emballage plastique

Service-Public.fr

Un d�cret du 20 juin 2023 interdisait � compter de juillet 2023 la vente au d�tail de fruits et l�gumes frais dans un emballage plastique, sauf lorsqu'ils...
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La poursuite des � groupes de besoins � au coll�ge � la rentr�e 2025 n�cessite un d�cret du Premier ministre

conseil-etat.fr

Saisi par des syndicats et des particuliers, le Conseil d'Etat juge aujourd'hui que la mise en place de � groupes de besoins � pour l'enseignement de...
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D�j� un projet de d�cret sur les arr�ts maladie des agents publics

La Gazette des Communes

"Provocation", "passage en force", "m�pris" du gouvernement... Les syndicats de la fonction publique ont refus� de si�ger, mercredi 27 novembre,...
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Renouvellement exceptionnel des traitements pour trois mois : le d�cret enfin publi�

Comme annonc� par la ministre de la Sant� et de l'Acc�s aux soins lundi dernier, lors de la Journ�e de l'Ordre national des pharmaciens, le d�cret...
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Ombri�res photovolta�ques sur parkings : le d�cret pris en application de l�article 40 de la loi Aper est paru

Banque des territoires

Localtis : Le cadre normatif pour la mise en �uvre de l'obligation d'installation de dispositifs d'ombri�res photovolta�ques sur les parcs de stationnement...
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Emballages : le Conseil d�État annule le d�cret d�application de la loi

tema-agriculture-terroirs.fr

Emballages : le Conseil d'État annule le d�cret d'application de la loi. Nouveau rebondissement avec la loi Agec. Vendredi dernier, le Conseil d'État, saisi par...
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Étude Arcom - CNC sur la mise en �uvre du d�cret pour les services de m�dias audiovisuels � la demande (SMAD)

L'Autorit� de r�gulation de la communication audiovisuelle et num�rique (Arcom) et le CNC ont entrepris, en lien avec les services de la Direction G�n�rale...
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D�cret concernant les mesures transitoires des infirmi�res au bloc op�ratoire : Le Conseil National de l�Ordre des Infirmiers �met des r�serves et demande la r�vision du texte

Ordre national des infirmiers

Suite � la publication du d�cret n�2024-954 du 23 octobre 2024 pr�cisant les conditions de r�alisation, en bloc op�ratoire de certains actes par les...
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Bonus �cologique : publication du d�cret fixant les montants de l�aide pour 2024

Direction g�n�rale des Entreprises

À partir du 15 f�vrier 2024, le montant maximum du bonus �cologique pour les v�hicules �lectriques et hydrog�nes neufs est fix� � 4 000 euros pour les...
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