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Trump�s Schedule F would have hurt govtech recruitment, OPM official says

The president-elect has said he would reinstate his executive order to make it easier to fire federal workers.
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Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et l�gumes : le Conseil d�État annule le d�cret d�application de la loi

Conseil d'État

Saisi par deux syndicats professionnels, le Conseil d'État juge aujourd'hui que le Gouvernement ne pouvait pas prendre d�s juin 2023 le d�cret pr�cisant les...
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D�j� un projet de d�cret sur les arr�ts maladie des agents publics

La Gazette des Communes

"Provocation", "passage en force", "m�pris" du gouvernement... Les syndicats de la fonction publique ont refus� de si�ger, mercredi 27 novembre,...
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Renouvellement exceptionnel des traitements pour trois mois : le d�cret enfin publi�

Comme annonc� par la ministre de la Sant� et de l'Acc�s aux soins lundi dernier, lors de la Journ�e de l'Ordre national des pharmaciens, le d�cret...
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Ombri�res solaires sur parkings : un d�cret pr�cise les conditions de d�rogations

Actu-Environnement

La loi du 10 mars 2023 (article 40) relative � l'acc�l�ration de la production d'�nergies renouvelables (Aper) impose l'installation d'ombri�res...
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Commerces -Tous les fruits et l�gumes peuvent � nouveau �tre vendus dans un emballage plastique

Service-Public.fr

Un d�cret du 20 juin 2023 interdisait � compter de juillet 2023 la vente au d�tail de fruits et l�gumes frais dans un emballage plastique, sauf lorsqu'ils...
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Second projet de d�cret visant � couvrir le co�t du recrutement de 1 500 soldats transmis au gouvernement

L'Orient-Le Jour

Le ministre sortant de la D�fense Maurice Slim a soumis au gouvernement de Nagib Mikati un nouveau projet de d�cret demandant une avance du Tr�sor de 113...
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Étude Arcom - CNC sur la mise en �uvre du d�cret pour les services de m�dias audiovisuels � la demande (SMAD)

L'Autorit� de r�gulation de la communication audiovisuelle et num�rique (Arcom) et le CNC ont entrepris, en lien avec les services de la Direction G�n�rale...
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Bonus �cologique : publication du d�cret fixant les montants de l�aide pour 2024

Direction g�n�rale des Entreprises

À partir du 15 f�vrier 2024, le montant maximum du bonus �cologique pour les v�hicules �lectriques et hydrog�nes neufs est fix� � 4 000 euros pour les...
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Baisse des indemnit�s journali�res et mise en place du transport partag� : quand l'aust�rit� se d�cide par d�cret

Force Ouvri�re

Alors que le Projet de loi de financement de la S�curit� sociale pour 2025 est en cours d'examen, le gouvernement fait d�j� passer des mesures par d�cret...
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