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Voitures �lectriques : le gouvernement rabote d�s � pr�sent le bonus � l'achat

La prime � l'achat d'un v�hicule �lectrique va fortement baisser, et m�me dispara�tre dans certains cas. Le gouvernement devrait publier le d�cret dans la...
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D�j� un projet de d�cret sur les arr�ts maladie des agents publics

La Gazette des Communes

"Provocation", "passage en force", "m�pris" du gouvernement... Les syndicats de la fonction publique ont refus� de si�ger, mercredi 27 novembre,...
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Renouvellement exceptionnel des traitements pour trois mois : le d�cret enfin publi�

Comme annonc� par la ministre de la Sant� et de l'Acc�s aux soins lundi dernier, lors de la Journ�e de l'Ordre national des pharmaciens, le d�cret...
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Second projet de d�cret visant � couvrir le co�t du recrutement de 1 500 soldats transmis au gouvernement

L'Orient-Le Jour

Le ministre sortant de la D�fense Maurice Slim a soumis au gouvernement de Nagib Mikati un nouveau projet de d�cret demandant une avance du Tr�sor de 113...
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D�chets du b�timent : adoption du d�cret sur l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat

Actu-Environnement

Mis en consultation en d�but d'ann�e, le Gouvernement a adopt� le 19 novembre dernier le d�cret relatif aux conditions de mise en �uvre de l'obligation de...
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Baisse des indemnit�s journali�res et mise en place du transport partag� : quand l'aust�rit� se d�cide par d�cret

Force Ouvri�re

Alors que le Projet de loi de financement de la S�curit� sociale pour 2025 est en cours d'examen, le gouvernement fait d�j� passer des mesures par d�cret...
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Un d�cret en pr�paration pour renforcer les pouvoirs des pr�fets

Acteurs publics

Le gouvernement compte notamment renforcer l'autorit� des pr�fets sur les services d�concentr�s de l'État. Le ministre de l'Int�rieur, Bruno Retailleau,...
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Le Conseil des ministres approuve un projet de d�cret-loi modifiant des sanctions d�infractions routi�res

KOWEÏT, 27 Novembre (KUNA) - Le Conseil des ministres a approuv� un projet de d�cret-loi modifiant certaines dispositions du d�cret-loi (n� 67 de 1976) des...
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Mandat de protection future : le registre sp�cial dispose enfin de son d�cret !

Dalloz Actualit�

Le d�cret n� 2024-1032 du 16 novembre 2024 vient pr�voir les modalit�s de l'inscription au sein du registre sp�cial �voqu� par l'article 477-1 du code civil...
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Caribous forestiers qu�b�cois: le d�cret d�urgence les sauvera-t-il?

Agence Science-Presse

Le caribou bor�al ne se porte pas tr�s bien. Plus connu sous le nom de caribou des bois ou forestier, il a tant�t le statut d'esp�ce vuln�rable,...
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