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Déjà un projet de décret sur les arrêts maladie des agents publics
La Gazette des Communes
"Provocation", "passage en force", "mépris" du gouvernement... Les syndicats de la fonction publique ont refusé de siéger, mercredi 27 novembre,...
ÞÈá 5 ÃíÇã
Renouvellement exceptionnel des traitements pour trois mois : le décret enfin publié
FSPF
Comme annoncé par la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins lundi dernier, lors de la Journée de l'Ordre national des pharmaciens, le décret...
ÞÈá 5 ÃíÇã
La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre
Conseil d'État
Saisi par des syndicats et des particuliers, le Conseil d'Etat juge aujourd'hui que la mise en place de « groupes de besoins » pour l'enseignement de...
ÞÈá 5 ÃíÇã
Second projet de décret visant à couvrir le coût du recrutement de 1 500 soldats transmis au gouvernement
L'Orient-Le Jour
Le ministre sortant de la Défense Maurice Slim a soumis au gouvernement de Nagib Mikati un nouveau projet de décret demandant une avance du Trésor de 113...
ÞÈá 4 ÃíÇã
Baisse des indemnités journalières et mise en place du transport partagé : quand l'austérité se décide par décret
Force Ouvrière
Alors que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est en cours d'examen, le gouvernement fait déjà passer des mesures par décret...
ÞÈá 6 ÃíÇã
Décret concernant les mesures transitoires des infirmières au bloc opératoire : Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers émet des réserves et demande la révision du texte
Ordre national des infirmiers
Suite à la publication du décret n°2024-954 du 23 octobre 2024 précisant les conditions de réalisation, en bloc opératoire de certains actes par les...
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Un décret en préparation pour renforcer les pouvoirs des préfets
Acteurs publics
Le gouvernement compte notamment renforcer l'autorité des préfets sur les services déconcentrés de l'État. Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau,...
ÞÈá 5 ÃíÇã
Le Conseil des ministres approuve un projet de décret-loi modifiant des sanctions d’infractions routières
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KOWEÏT, 27 Novembre (KUNA) - Le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret-loi modifiant certaines dispositions du décret-loi (n° 67 de 1976) des...
ÞÈá 5 ÃíÇã
Décret BACS, un système type GTB obligatoire en tertiaire [PDF]
Hellio
Quelle est l'obligation du décret BACS ? ... Comme son nom l'indique, le texte oblige certains bâtiments tertiaires à installer un système d'automatisation et de...
ÞÈá 4 ÃíÇã
Déchets du bâtiment : adoption du décret sur l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat
Actu-Environnement
Mis en consultation en début d'année, le Gouvernement a adopté le 19 novembre dernier le décret relatif aux conditions de mise en œuvre de l'obligation de...
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