d�cret - �� Google�

table,div,span,p{display:none}�� .

�� Google ��

��

��

��
��

Germany debates tying citizenship to Israel loyalty

Saxony-Anhalt, a state in Germany has done what many around the country are calling for: If you want to be a citizen of Germany, you need to pledge...
�� 11 ��

Qu'est-ce qu'un d�cret ?

Un d�cret est un acte r�glementaire ou individuel pris par le pr�sident de la R�publique ou le Premier ministre. Cet acte fait partie des pouvoirs r�serv�s...
�� 4 ��

Joe Biden : Que contient le d�cret limitant l'entr�e et l'asile des immigr�s sans papiers aux États-Unis ?

Le d�cret de M. Biden pr�voit que les migrants qui n'expriment pas la crainte de retourner dans leur pays d'origine apr�s avoir franchi la fronti�re seront...
�� 6 ��

Kazakh President Signs Decree on Measures to Liberalize Economy

The Astana Times

Kazakh President Kassym-Jomart Tokayev signed the decree on measures to liberalize the economy on May 10 aimed at ensuring freedom of entrepreneurship.
�� 6 ��

Le d�cret de Biden sur les fronti�res

Human Rights Watch

Il permet aux autorit�s frontali�res d'expulser rapidement (sans m�me une audition) les personnes qui arrivent aux États-Unis par la fronti�re sud dans...
�� 6 ��

Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et l�gumes : le Conseil d�État annule le d�cret d�application de la loi

Conseil d'État

Saisi par deux syndicats professionnels, le Conseil d'État juge aujourd'hui que le Gouvernement ne pouvait pas prendre d�s juin 2023 le d�cret pr�cisant les...
��

Pr�sentation du projet de d�cret de revalorisation du SMIC en conseil des ministres

Minist�re du Travail et de l'Emploi

Pr�sentation du projet de d�cret de revalorisation du SMIC en conseil des ministres � pour continuer de soutenir le pouvoir d'achat des salari�s, le...
��

Simplification de MaPrimeR�nov' : le d�cret et l'arr�t� sont parus

Actu-Environnement

Ils �taient attendus et ils sont parus ce 22 mars au Journal officiel. Il s'agit du d�cret et de l'arr�t� qui ent�rinent les mesures de simplification...
�� 8 ��

D�cret de Trump contre l�Obamacare : symbole ou r�volution ?

Institut Montaigne

D�cret de Trump contre l'Obamacare : symbole ou r�volution ? Imprimer. PARTAGER. D�cret de Trump contre l'Obamacare : symbole ou r�volution ? ... Marqueur...
�� 8 ��

D�cret : Modification des conditions de maintien du r�gime indemnitaire en cas d�absence pour cong� longue maladie ou de cong� grave maladie

En cas de requalification d'un cong� de maladie ordinaire (CMO) en CLM, CGM ou en CLD, l'agent conserve le b�n�fice des primes et indemnit�s qui lui ont �t�...
�� 3 ��