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BCT : Mourad Abdessalem d�sign� Vice-Gouverneur par d�cret pr�sidentiel

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La Pr�sidence de la R�publique a annonc�, vendredi 5 d�cembre 2024, la nomination de Mourad Abdessalem en tant que Vice-Gouverneur de la Banque centrale de...
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Panneaux photovolta�ques : la distribution d�nonce un d�cret inapplicable

Alors qu'un d�cret de l'article 23 qui modifie les d�lais de la loi APER vient d'�tre pris, Perifem, la f�d�ration technique du commerce et de.
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� Stop fraude � dans les transports : le d�cret d'application est enfin paru... huit ans apr�s la loi

La Gazette des Communes

Un dispositif permettant de v�rifier l'adresse postale des fraudeurs dans les transports en commun �tait pr�vu par la loi � Savary �, adopt�e le 22 mars...
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Achat public durable : un d�cret d�anticipation qui arrive trop tard

Achat public.info

Achat durable - Simplification segments d'achat - Loi Industrie verte - C'est l'histoire, un peu triste, d'un d�cret mort-n�, torpill� par les soubresauts...
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MaPrimeR�nov� : les bar�mes 2025 s�curis�s, le d�cret publi� in extremis

Le secteur de la r�novation �nerg�tique peut souffler : le gouvernement � d�sormais d�missionnaire � a pris le temps de publier in extremis au Journal...
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Censure : le d�cret de derni�re minute qui �vite un chamboulement de MaPrimeR�nov'

Les professionnels de l'immobilier et du BTP peuvent pousser un � ouf � de soulagement. Juste avant la censure du gouvernement de Michel Barnier,...
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Maisons fissur�es : un d�cret renforce l�encadrement des expertises sur la s�cheresse

L'Argus de l'assurance

L'un des tout derniers d�crets du gouvernement Barnier renforce l'encadrement des expertises li�es au ph�nom�ne de retrait-gonflement des sols argileux,...
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Le d�cret relatif � la prime de transition �nerg�tique est paru au JO : les monogestes sont conserv�s. R�action de l'UFME

Verre & Protections

Le d�cret, publi� au Journal Officiel ce 5 d�cembre 2024 prolonge jusqu'� fin 2025 l'acc�s au parcours par geste pour les maisons individuelles class�es � F...
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Toilettage de nombreuses dispositions en mati�re de s�curit� int�rieure

Landot & associ�s

d�cret n� 2024-1116 du 4 d�cembre 2024 portant diverses modifications du code de la s�curit� int�rieure (NOR : INTD2424398D) :.
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MaPrimeR�nov� : ce qui change (ou pas) au 1er janvier 2025

Les d�crets concernant le dispositif d'aide � la r�novation �nerg�tique sont parus ce jeudi 5 d�cembre 2024 au Journal officiel.
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