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Trump�s Schedule F would have hurt govtech recruitment, OPM official says

The president-elect has said he would reinstate his executive order to make it easier to fire federal workers.
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Le d�cret d�application Guid�Asso

Associations.gouv.fr

Le d�cret d'application est paru. Le d�cret d'application de l'article 11 de la loi n� 2024-344 du 15 avril 2024 visant � soutenir...
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Mobilit� internationale en apprentissage ou professionnalisation : parution d�un d�cret

Derni�rement annonc�, un d�cret du 4 d�cembre 2024 vient pr�ciser des modalit�s de mise en �uvre de la mobilit� internationale (dans ou hors...
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Censure : le d�cret de derni�re minute qui �vite un chamboulement de MaPrimeR�nov'

Sans vote du budget pour 2025, l'aide � la r�novation �nerg�tique MaPrimeR�nov' aurait d� �tre reconduite selon les modalit�s du 1 er...
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MaPrimeR�nov' en 2025 : le d�cret et l'arr�t� sont parus

MONO-GESTES. Le gouvernement Barnier a prolong�, par d�cret, et ce jusqu'au 31 d�cembre 2025, l'acc�s au parcours par geste pour les maisons...
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Un projet de d�cret habilite le MEN � cr�er les groupes de besoin ; les syndicats d�noncent un "passage en force"

Apr�s l'annulation par le Conseil d'État de l'arr�t� organisant les groupes au coll�ge, deux projets de textes (un d�cret et un arr�t�)...
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Ombri�res solaires : un d�cret reporte l'�ch�ance de l'obligation pour les grands parkings

Actu-Environnement

Un d�cret, publi� ce 4 d�cembre au Journal officiel, reporte l'�ch�ance de l'obligation d'installer des ombri�res photovolta�ques sur les...
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S�curit� priv�e : Les nouvelles r�gles pour renouveler votre carte professionnelle et agr�ments. Ce que change le d�cret du 4 d�cembre 2024

S�curit� priv�e : D�couvrez les nouvelles r�gles pour le renouvellement des agr�ments et cartes professionnelles . Le d�cret du 4 d�cembre...
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MaPrimeR�nov� : les bar�mes 2025 s�curis�s, le d�cret publi� in extremis

Le secteur de la r�novation �nerg�tique peut souffler : le gouvernement � d�sormais d�missionnaire � a pris le temps de publier in extremis...
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Maisons fissur�es : un d�cret renforce l�encadrement des expertises sur la s�cheresse

L'Argus de l'assurance

L'un des tout derniers d�crets du gouvernement Barnier renforce l'encadrement des expertises li�es au ph�nom�ne de retrait-gonflement des...
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