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Décret tertiaire : vigilance de mise pour les preneurs !

Décideurs Magazine
Déjà fortement impacté par la crise du Covid-19, le marché de l'immobilier tertiaire, et notamment du commerce, demeure affecté par...
ÞÈá 5 ÓÇÚÇÊ

Qu'est-ce qu'un décret ?

Vie publique
Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre.
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Joe Biden : Que contient le décret limitant l'entrée et l'asile des immigrés sans papiers aux États-Unis ?

BBC
Que contient le décret de Biden qui restreint l'entrée et l'asile des immigrants sans papiers et accélère les expulsions aux États-Unis ? ... Le...
ÞÈá 4 ÃÔåÑ

Kazakh President Signs Decree on Measures to Liberalize Economy

The Astana Times
Kazakh President Kassym-Jomart Tokayev signed the decree on measures to liberalize the economy on May 10 aimed at ensuring freedom of entrepreneurship.
ÞÈá 4 ÃÔåÑ

Rythmes scolaires : la ministre Glatigny évoque une modification du décret avant avril 2025

BX1
Vu le peu d'entrain de la Flandre et de la Communauté germanophone à modifier leur calendrier scolaire sur le modèle de la FWB, la ministre...
ÞÈá 18 ÓÇÚÉ

Rythmes scolaires : le décret pourrait être modifié d’ici avril 2025

Le Soir
Il serait adapté afin que les trois Régions aient une semaine de congé scolaire en commun à chaque période de vacances.
ÞÈá 18 ÓÇÚÉ

Quatre projets de décret au programme du Conseil de gouvernement

Hespress Français - Actualités du Maroc
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué de son département. Au.
ÞÈá 18 ÓÇÚÉ

Personnels, stocks... Le décret sur les "réquisitions" pour le secteur de l’armement publié au Journal...

BFMTV
En cas d'urgence pour la défense ou de menace sur la nation, la France dispose désormais de la réquisition de "personnels, de stocks ou des...
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Le ministre Charrette déplore le décret fédéral de la protection des caribous forestiers

APTN News
La bataille publique entre Ottawa et le gouvernement de la CAQ au sujet de la gestion des caribous forestiers du Québec s'est poursuivie la...
ÞÈá 15 ÓÇÚÉ

Le chef du Bloc croit que le décret sur le caribou pourrait ne jamais être appliqué

Radio-Canada
Yves-François Blanchet estime que Québec pourrait en faire plus pour la protection de l'espèce.
ÞÈá 3 ÃíÇã